Guide juridique et fisical du Mécénat déntreprise
Binder, Oliver
Guide juridique et fisical du Mécénat déntreprise - 554 S., getr. Seitenzählung
Anhang A: Loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations ; Bulletin Officiel des Impôts 4 C-5-04 sur l'application de la loi du 1er août 2003 ; Anhang B: Bulletin officiel des impôts 5-B-1-04 sur la réduction d'imôt au titre du mécénat et les modalités d'établissement des recus ; Modèle de recu de dons aux oeuvres ; Anhang C: Sythèse explicative des dispositions juridiques et fiscales
290750715X
Guide juridique et fisical du Mécénat déntreprise - 554 S., getr. Seitenzählung
Anhang A: Loi du 1er août 2003 sur le mécénat, les associations et les fondations ; Bulletin Officiel des Impôts 4 C-5-04 sur l'application de la loi du 1er août 2003 ; Anhang B: Bulletin officiel des impôts 5-B-1-04 sur la réduction d'imôt au titre du mécénat et les modalités d'établissement des recus ; Modèle de recu de dons aux oeuvres ; Anhang C: Sythèse explicative des dispositions juridiques et fiscales
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